Le premier volet concerne les déchèteries :
La déchèterie va perdre cette image de débarras au profit de celle d’une seconde vie. Il est bon de connaître ce qu’est la structure de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi du 31 juillet 2014 (encore une…) pour aller plus loin dans la réflexion. Pour faire vraiment simple :
- L’économie sociale regroupe les mutuelles, coopératives, associations régies par la loi de 1901, les fondations,
- L’économie solidaire est axée sur les initiatives locales, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion.
Ce qu’il faudra donc comprendre pour cette loi et uniquement pour ce volet concernant les déchèteries est ceci l’article 57 de la loi Agec qui est explicite et à effet immédiat, puisqu’aucun calendrier, ni projet de décret ne l’accompagnent.
« les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la collecte et le traitement des déchets des ménages ont l’obligation de permettre, par contrat ou par convention, aux personnes morales relevant de l’économie sociale, solidaire et circulaire qui en font la demande d’utiliser les déchèteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables… »
| Concrètement pour Etréchy | Si une association loi 1901 ( Environ 45 % de la population française est adhérente d’une association) en fait la demande aux collectivités territoriales par contrat ou convention, elle pourrait réaliser de la récupération ponctuelle et du retraitement d’objets en bon état ou réparables. |
| Que reste t il à faire ? | 1°) Tout simplement, par le biais de notre élu communautaire nous assurer de cela, 2°) Passer une convention entre Etréchy Ensemble et Solidaires et la collectivité territoriale, 3°) Confirmer tout cela, pour que chaque association puisse faire de même. |