Le deuxième volet concerne les dépôts sauvages :
En France, chaque année, le secteur du bâtiment génère environ 46 millions de tonnes de déchets (source : Étude ADEME )
13% de ces déchets sont issus de la construction neuve.
Il y a 3 types de déchets :
- Les déchets inertes (76% des déchets produits par le Bâtiment) : qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne se dégradent pas dans le temps au point d’être nuisibles pour l’environnement. C’est le cas par exemple des gravats, du ciment, du carrelage, des tuiles…
- Les déchets non dangereux non inertes (21%) : il s’agit de déchets qui ne sont ni inertes, ni dangereux. Le bois non traité ou traité avec des produits non dangereux, les plastiques, métaux, revêtements muraux et de sols, plâtre entrent dans cette catégorie.
- Les déchets dangereux (3%), nocifs pour la santé et/ou l’environnement (Par exemple les restes de peinture glycéro, solvants, aérosols, amiante…).
La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
2 leviers principaux sont évoqués:
- la mise en place d’une filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les acteurs du bâtiment (principe du « pollueur-payeur »),
- la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.
Au travers de 130 articles, cette loi vise à transformer profondément et durablement notre système de consommation. Il s’agit maintenant de limiter le gaspillage et non plus se dire « on produit, on achète, on consomme, on jette. Les conséquences de cette loi dans le BTP ne sont pas neutres.
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Le comportement doit changer et etre plus vertueux, les dépôts sauvages de déchets, trop nuisibles à l’environnement seront lourdement sanctionnés.
Une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros est prévue, ainsi que des mesures administratives (par exemple la mise en fourrière du véhicule concerné par le délit).
| Concrètement pour Etréchy | Toute détection d’un dépôt sauvage est à signaler , c’est un acte citoyen car parfois le temps presse et le système de surveillance de notre ville peut apporter de l’aide |
| Est ce de la délation? | Chacun à le droit de penser que le signalement s’apparente à de la délation, mais ne sommes nous pas citoyens, devons nous être passifs ? |