Fameux acronymes, quand je te tiens…

A

AAH Allocation aux adultes handicapés

ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne

ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

ADF Association des départements de France

AFGSU Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

AIS Allocation individuelle de solidarité

AMF Association des maires de France

ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine

APA Allocation personnalisée d’autonomie

API Allocation de parent isolé

APL Aide personnalisée au logement

APU Administration publique

APUC Administration publique centrale

APUL Administration publique locale

ARF Association des régions de France

ARS Agence régionale de santé

AJPA L’allocation journalière du proche aidant

B

BA Budget annexe
Banatic Base nationale sur l’intercommunalité

BEI Banque européenne d’investissement
BIS Bulletin d’information statistique

BP Budget primitif ou budget principal (dépend du contexte)

C

CA Communauté d’agglomération
ou compte administratif (dépend du contexte)


CAE Contrat d’accompagnement dans l’emploi

CAE-DOM Contrat d’accompagnement dans l’emploi pour les DOM

CAS Compte d’affectation spéciale

CASA Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

CASF Code de l’action sociale et des familles
CC Communauté de communes

CCAS Centre communal d’action sociale

CGCT Code général des collectivités territoriales

CGDD Commissariat général au développement durable

CGEDD Conseil général de l’environnement et du développement durable

CGI Code général des impôts

CCEC Commission consultative sur l’évaluation des charges

CCEN Commission consultative d’évaluation des normes

CCH Code de la construction et de l’habitat

CDA Contribution au développement de l’apprentissage

CDC Caisse des dépôts et consignations

CDG Centre de gestion

CEA Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
CET Contribution économique territoriale

CFA Centre de formation d’apprentis

CFE Contribution foncière des entreprises

CFL Comité des finances locales

CIADT Comité interministériel d’aménagement et de développement
du territoire et d’attractivité régionale


CIAS Centre intercommunal d’action sociale

CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

D

DAC Droit à compensation

DCP Dispositif de compensation péréquée

DCRTP Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
DCTP Dotation de compensation de la taxe professionnelle

DDE Droit départemental d’enregistrement

DDEC Dotation départementale d’équipement des collèges

DDR Dotation de développement rural

DDU Dotation de développement urbain

DESL Département des études et des statistiques locales

DETR Dotation d’équipement des territoires ruraux

DFM Dotation de fonctionnement minimale

DGA Dotation globale d’autonomie

DGCL Direction générale des collectivités locales

DGD Dotation générale de décentralisation

DGDDI Direction générale des douanes et droits indirects

DGE Dotation globale d’équipement

DGF Dotation globale de fonctionnement

DGFiP Direction générale des finances publiques

DMTO Droits de mutation à titre onéreux

DNP Dotation nationale de péréquation

DOM Départements d’outre-mer

DPEL Dotation particulière élu local

DPF Domaine public fluvial

DPU Dotation de péréquation urbaine

DPV Dotation de politique de la ville

DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation
et des statistiques


DRES Dotation régionale d’équipement scolaire

DRF Dépenses réelles de fonctionnement

DRI Dépenses réelles d’investissement

DROM Département et région d’outre-mer

DSI Dotation spéciale instituteurs

DSR Dotation de solidarité rurale

DSU Dotation de solidarité urbaine

DTCE Dotation pour transfert de compensations d’exonérations

DTCE-FDL Dotation pour transfert de compensations d’exonérations
de fiscalité directe locale


DUCSTP Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

E

EES Etréchy Ensemble et Solidaires

ECF Exonération des personnes de condition modeste

EPA Établissement public à caractère administratif

EPCI Établissement public de coopération intercommunale

EPIC Établissement public
industriel et commercial

EPL Établissements publics locaux

EPLE Établissement public local d’enseignement

EPT Établissements publics territoriaux de la métropole
du Grand Paris

ETP Équivalent temps plein

F

FA Fiscalité additionnelle

FAJ Fonds d’aide aux jeunes

FARPI Fonds académique de rémunération des personnels d’internat

FB Foncier bâti

FBCF Formation brute de capital fixe
FCTVA Fonds de compensation pour la TVA

FDPTP Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

FFAPA Fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie

FMDI Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion

FNB Foncier non bâti

FNDMA Financement national de développement et de modernisation
de l’apprentissage

FNGIR Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

FP Fiscalité propre

FPIC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales
et communales

FPT Fonction publique territoriale

FPU Fiscalité professionnelle unique

FSD Fonds de solidarité en faveur des départements

FSDRIF Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France

FSL Fonds de solidarité pour le logement

FSRIF Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France

G

GFP Groupement de communes à fiscalité propre

GIR Garantie individuelle de ressources

I

IADE Infirmier anesthésiste diplômé d’État

ICF Indemnité compensatrice forfaitaire

IFE Institut de formation en ergothérapie

IFER Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux

IFMEM Institut de formation des manipulateurs en électroradiologie

IFSI Instituts de formation en soins infirmiers

INED Institut national d’études démographiques

Insee Institut national de la statistique et des études économiques

IRFR Indicateur des ressources fiscales des régions

IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques

L

LFI Loi de finances initiale

LFR Loi de finances rectificative

LMD Licence-master-doctorat

LRL Loi libertés et responsabilités locales

M

MAC Marge d’autofinancement courant

MAPTAM Loi de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles

M€ Million d’euros

Md€ Milliard d’euros

MDPH Maison départementale des personnes handicapées

MLETR Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité


O

OFGL Observatoire des finances et de la gestion publique locales

OPHLM Office public d’habitation à loyer modéré

OAP Orientations d’aménagement et de programmation




P

PCAET Plan Climat- Air-Energie Territorial

PLU Plan Local d’Urbanisme

PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PUQA Plan d’Urgence pour la Qualité de l’Air

PCH Prestation de compensation du handicap

PF Potentiel fiscal

PFA Potentiel fiscal agrégé

PSR Prélèvements sur recettes

PDU Plan de Déplacements Urbains

PLH Programme Local de l’Habitat

PNSE Plan National Santé-Environnement

PFI Potentiel financier

PFIA Potentiel financier agrégé

PFR Prestation de fidélisation et de reconnaissance

PIB Produit intérieur brut

PRSE Plan Régional Santé-Environnement

PREPA Plan national de Réduction
des Emissions
de Polluants Atmosphériques

PPA Plan de Protection de l’Atmosphère

PLF Projet de loi de finances

PPCR Parcours professionnels, carrières et rémunérations
PSD Prestation spécifique dépendance

Q

QPC Question prioritaire de constitutionnalité

QPV Quartier prioritaire de la politique de la ville

R

R&D Recherche et développement

RCT Relations avec les collectivités territoriales

REI Recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale

REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

RFF Réseau ferré de France

RMA Revenu minimum d’activité

RMI Revenu minimum d’insertion

RMPP Rémunération moyenne des personnes en place

RNIL Route nationale d’intérêt local

ROM Régions d’outre-mer

RRF Recettes réelles de fonctionnement

RRI Recettes réelles d’investissement

RSA Revenu de solidarité active

RDU

S

SNBC Stratégie Nationale
Bas Carbone

SCoT Schéma de Cohérence Territoriale

SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

SAN Syndicat d’agglomération nouvelle

SDIS Service départemental d’incendie et de secours

SIASP Système d’information sur les agents des services publics

SIVOM Syndicat intercommunal à vocation multiple

SRCAE Schéma Régional Climat- Air-Energie

SDRIF Schéma Directeur Ile de France

SIVU Syndicat intercommunal à vocation unique

SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMPT Salaire moyen par tête

SNCF Société nationale des chemins de fer français

SRADDET

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

SRU Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

SRV Services régionaux de voyageurs

STIF Syndicat des transports d’Île-de-France

T

TA Tribunal administratif

TASCOM Taxe sur les surfaces commerciales

TCA Taxe communale additionnelle

TDA Taxe départementale additionnelle

TDIL Travaux divers d’intérêt local

TDPF Taxe départementale de publicité foncière

TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

TER Transport express régional

TFNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties

TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties

TH Taxe d’habitation

THLV Taxe d’habitation sur les logements vacants

TICPE Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

TCFE Taxe locale sur la consommation finale d’énergie

TLV Taxe sur les logements vacants

TOS (Personnels) techniques, ouvriers et de service

TSCA Taxe spéciale sur les conventions d’assurance

TVA Taxe sur la valeur ajoutée



U

UE Union européenne

URA Unité de raccordement d’abonnés

V

VAE Valorisation des acquis de l’expérience

Z

ZFU Zone franche urbaine
ZRR Zone de revitalisation rurale

ZRU Zone de revitalisation urbaine
ZUS Zone urbaine sensible



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