Début 2023 et surtout début 2024, les Strépiniacois sont furieux d’avoir constaté de telles augmentations, le mécanisme leur échappe. Nous avons mis un grand soin à l’écriture de cet article, s’il avère une inexactitude veuillez nous la signaler
N.D.L.R
Nécessité d’effectuer des travaux d’assainissement (205k€) : issu du CR du Conseil municipal du 13 janvier 2017
Lors de ce Conseil municipal, l’adjoint aux finances M.Ragu (démissionnaire de son poste de Président de la C.C le 17 octobre 2016) annonce ceci : Pour 2017, au niveau de l’investissement, il y a plus de 205 000€ qui seront transférés à la Communauté de Communes ce qui répond aux besoins de travaux.
Rappel : Le 27 octobre 2016 le nouveau Président M.Foucher est élu à la tête de la CCEJR.
Reversement de l’excédent d’un budget annexe (eau) vers le budget général : issu du CR du Conseil municipal du 13 janvier 2017
La Mairie propose de reverser dans son propre budget général la somme de 70.000 €
Les élus d’Etréchy Ensemble et Solidaires unanimement ont voté CONTRE car cette somme ne parviendra jamais à la Communauté de Communes qui reprendra cette compétence
Reversement de l’excédent d’un budget annexe (assainissement) vers le budget général : issu du CR du Conseil municipal du 13 janvier 2017
La Mairie propose de reverser dans son propre budget général la somme de 135.000 € car cette somme ne parviendra jamais à la Communauté de Communes qui reprendra cette compétence.
Les élus d’Etréchy Ensemble et Solidaires unanimement ont voté CONTRE
Transfert de compétence: infos issues du CR du CC du 30 Mars 2017
Par arrêté en date du 13 janvier dernier, la Préfecture de l’Essonne a validé le transfert des compétences « gestion de la distribution publique de l’eau potable » et « gestion de l’assainissement » à la Communauté de Communes. Pour l’année 2017, la Communauté est donc appelée à établir un budget annexe pour chacun de ces services et ne concernant que les communes pour lesquelles elle en assure la gestion.
Surtaxe « Eau potable » (en € par m3 ) ETRECHY : 0.19 €
Surtaxe « Assainissement » (en € par m3 ) ETRECHY : 0.06 €
Vote d’abstention de la mairie d’Etréchy pour le budget primitif « Eau potable »: info Conseil Communautaire du 30 mars 2017
Le transfert du budget « eau potable » va s’effectuer en 2 temps :
– Dans un premier temps la Communauté de communes vote un budget à minima avec l’inscription en recettes de la surtaxe et l’inscription en dépenses du remboursement de l’annuité des emprunts (capital + intérêts) ainsi qu’une enveloppe pour des interventions éventuelles en fonctionnement. Les surtaxes sont votées à l’identique de celles votées par les communes. En parallèle, chaque commune va devoir réintégrer son budget « eau potable » dans son budget ville et prendre un arrêté de mise à disposition à la Communauté de communes pour transférer son actif et son passif.
– Dans un deuxième temps la Communauté de communes réintégrera par décisions modificatives dans le budget « eau potable », les excédents et déficits, les inventaires et amortissements, les travaux prévus par les communes avec les éventuels financements et les ICNE.
Lors du vote : 6 ABSTENTIONS sur 6 membres de la Majorité car les travaux vont être réalisés et Etréchy ne transfèrera pas les excédents (Phrase de M.Voisin).
Lors du vote : 30 POUR du reste des Conseillers (dont 2 élus Etréchy Ensemble et Solidaires)
En 2024 à l’heure où nous écrivons nous n’avons toujours pas vu, en scrutant les divers « Rapport d’Orientation Budgétaire ou ROB » où se situaient ces fameux travaux…
Vote Contre de la mairie d’Etréchy pour le budget primitif « Assainissement »: info Conseil Communautaire du 30 mars 2017
Le transfert du budget « assainissement » va s’effectuer en 2 temps :
– Dans un premier temps la Communauté de communes vote un budget à minima avec l’inscription en recettes de la surtaxe et l’inscription en dépenses du remboursement de l’annuité des emprunts (capital + intérêts) ainsi qu’une enveloppe pour des interventions éventuelles en fonctionnement. Les surtaxes sont votées à l’identique de celles votées par les communes ainsi que les participations pour le financement de l’assainissement collectif. En parallèle, chaque commune va devoir réintégrer son budget « assainissement » dans son budget ville et prendre un arrêté de mise à disposition à la Communauté de communes pour transférer son actif et son passif.
– Dans un deuxième temps la Communauté de communes réintégrera par décisions modificatives dans le budget « assainissement », les excédents et déficits, les inventaires et amortissements, les travaux prévus par les communes avec les éventuels financements et les ICNE.
Lors du vote : 6 CONTRE sur 6 membres de la Majorité .
Lors du vote : 30 POUR du reste des Conseillers (dont 2 élus Etréchy Ensemble et Solidaires).
Mise à disposition à la Communauté de communes du transfert de son actif et son passif
15% uniquement ont été versés par Etréchy à la Communauté de Communes pour la gestion de cette compétence eau et assainissement. En gros c’est 36.176€ qui ont été transférés pour cette compétence pour une ville de 6700 habitants. Si toutes les Communes ont fait de même (en %), comment une CCEJR peut elle absorber ces écarts sans augmentation de nos factures?
1 er constat d’augmentation de nos factures d’eau : basé sur des factures SUEZ
En tout début 2023, une première confirmation des augmentations de nos factures a été constatée. D’une part l’apparition de l’abonnement via la CCEJR d’un montant de 20€. D’autre part l’augmentation H.T. du volume en m3 d’eau de l’ordre de 183% (passage de 0,24 à 0,68 €HT/M3)
2ème constat d’augmentation de nos factures d’eau : basé sur des factures SUEZ
En tout début 2024, la facture nous indique que l’augmentation a bondi pour 2023 de 879% pour la distribution/consommation part CCEJR (passage de 0,19€ à 1,86€HT/M3) et qu’elle prend 204% pour la Collecte traitement part CCEJR (passage de 0,68€ à 2,07€HT/M3)
Conclusion :
Il y a deux parties mises en cause sur cette « colère » citoyenne. D’une part la CCEJR qui prend de plein fouet le fruit de son manque d’anticipation dans la gestion du coût de l’eau et de l’assainissement. et d’autre part la Mairie qui a sciemment refusé de jouer le jeu de la CCEJR lors du transfert de compétence (rappelons le, la CCEJR c’est toujours nous…).
Argumentation d’un manque d’honnêteté
- N’avoir versé au « pot CCEJR de l’eau et assainissement» que 36.000€ environ pour cette compétence pour une ville de 6700 habitants, c’était soit sous-estimer les travaux à faire sur Etréchy ou ne pas croire en l’avenir de notre CCEJR et souhaiter faire cavalier seul parmi les 16 Communes
- Le rond point du 19 Mars 1962 est dans la zone où lors de notre porte à porte en 2020 , les Strépiniacois nous ont parlé de travaux à faire. Dans cette même zone les riverains se plaignaient de ne pouvoir vidanger leur machine à laver car les tuyaux étaient remplis d’eau. Ce rond point a été refait « entièrement » à l’identique car des pavés se décollaient. Qui a vu la différence en fin de travaux ? N’y avait il pas l’opportunité de réaliser des travaux d’assainissement en 2021 dans cette zone ?
- Apres consultation des Rapports d’Orientation Budgétaire ou ROB de 2017 et 2018, rien n’apparaît clairement comme des travaux d’investissement à hauteur de 205.000 €, rappelons nous (70000€ d’eau et 135000€ d’assainissement). Le travail des élus d’opposition passe par des questions de ce genre afin de répondre à des problématiques d’augmentations de factures de ce genre.
- Une information indiquant que des augmentations vont avoir lieu, a été donnée, dont acte. Penser que les citoyens ont tous compris le mécanisme, est présomptueux! Maintenant certains citoyens se retrouvent à devoir payer 600€ tout en sachant qu’ils peuvent toucher un Smic net en 2024 de : 1 398,69 € , c’est presque 50% de leur salaire. Si le citoyen devait anticiper, comme nous le dirons les décideurs; ont ils, ces mêmes décideurs, pensé à permettre d’échelonner de tels montants? Si c’est le cas, assurons nous que c’est vrai pour tout le monde.
Document complet du CM du 13 janvier 2017:
– Rendons nous page 3 … l’adjoint aux finances (M.Ragu) annonce bien 205.000€ qui seront transférés à la Communauté de Communes. M.Garcia était présent (page 1)
– Rendons nous page 4 … les quatre élus d’EES votent contre le reversement eau de 70.000€ et le reversement assainissement de 135.000€ vers le budget général.
Document complet du CC du 30 mars 2017:
– Rendons nous page 19 … l’adjoint aux finances (M.Voisin remplaçant de M.Ragu démissionnaire) annonce que les travaux vont être réalisés et Etréchy ne transfèrera pas les excédents. Ce que confirme M.Foucher qui a reçu le courrier le stipulant. Et on y voit les 6 abstentions de l’équipe majoritaire d’Etréchy
– Rendons nous page 20 … on y voit les 6 votes Contre de l’équipe majoritaire d’Etréchy mais cette fois ci on ne parle pas de faire les travaux sur Etréchy, pourquoi ?
Un habitant de la Communauté de Communes a lancé une pétition, il est interessant d’en prendre connaissance et suivant vos convictions et l’éclairage qu’ Etréchy Ensemble et Solidaires vient de vous apporter de vous y intéresser ou pas (388 signatures en date du 7 mars 2024…) :
lien vers cette pétition :
En 2024 à l’heure où nous écrivons nous n’avons toujours pas vu, en scrutant les divers « Rapport d’Orientation Budgétaire ou ROB » où se situaient ces 205.000€ de travaux…