Qu’est ce qui est raisonnable dans une augmentation des taxes.

Face à toute cette littérature, reprenons l’argument électoral majeur de 2020 utilisé par la majorité municipale : « Nous augmenterons les impôts de manière raisonnable« .

Comment peut être défini le terme raisonnable ?

Ce qui peut être raisonnable, c’est ce que toute personne, tout citoyen, en l’occurrence, les Strépiniacois, peuvent accepter. Cela doit correspondre, en priorité, à la réalisation d’un ou plusieurs objectifs comme, par exemple, la mise en conformité énergétique du Cosec d’Etréchy (à faire en urgence), ou l’amélioration des moyens sportifs (stade, piste d’athlétisme), ou l’accessibilité (inclusion des personnes concernées par le handicap), etc..plutôt que des actions « tape à l’oeil ou électoralistes »
Ce qui est raisonnable, c’est ce qui correspond à ce que l’on entend dans les médias : l’augmentation du coût de la vie, l’inflation, ce qui nous paraît donc inévitable à notre niveau strépiniacois, quoique…
On ne peut plus se permettre de dire raisonnable (terme bien vague) quand nous constatons les envolées récentes des taxes de nos collectivités. A un tel niveau, Etréchy Ensemble et Solidaires dénonce une promesse électorale irréaliste.

Rôle d’un élu face à la proposition d’augmentation de taxes :

  • L’élu de la majorité est normalement bien informé de la stratégie de son Maire et, par discipline, il votera «Pour» le budget présenté, les désaccords se traiteront en « famille », mais jusqu’à quand ?
  • L’élu de la minorité, lui, a déjà son avis sur l’allure de la taxe à venir (c’était à minima dans son programme électoral). Doit-elle être stable, monter ou descendre ? Nous nous limiterons à l’opposition que constitue Etréchy Ensemble et Solidaires; nous laissons le soin à nos autres collègues de l’opposition de vous expliquer leur propre choix.

Pour E.E.S., maintenir une taxe stable n’est pas raisonnable dans un contexte d’inflation. Savoir que 100€ en 2015 ne représentaient plus que 85€ en 2023 est significatif. Il est donc important, dans un contexte d’inflation, de suivre à minima l’inflation. Ainsi toute proposition significative de délibération du Conseil municipal d’Etréchy pour une taxe foncière à la baisse (de 2015 à aujourd’hui) aurait vu un vote « Contre » de E.E.S.. Une stabilité ou une augmentation aurait donné une abstention. Pourquoi s’abstenir ? Parce que nous n’avions pas à faire de l’obstruction vis à vis de la majorité, c’était le simple respect de la démocratie. Les majorités précédentes (dont est issu notre Maire actuel), n’ayant pas touché « politiquement » à nos impôts, se voyaient, un jour ou l’autre, contraintes de proposer une augmentation conséquente. La démarche d’Etréchy Ensemble et Solidaires est, et reste, une augmentation à « cliquets » que nous avions pu commenter lors des débats d’avant les élections. Mais que notre abstention donne lieu à des interprétations farfelues, non. En coulisse, la Mairie entend bien nos remarques mais, dans sa communication, elle considère que si E.E.S s’abstient, c’est qu’elle est pour l’augmentation.
Ces interprétations de nos votes d’abstention devenant par trop pernicieuses, nous avons décidé de changer de posture : une déclaration en Conseil municipal a précisé un durcissement de nos votes, ils seront soit « Pour », soit « Contre ». La démocratie et la nuance y perdent malheureusement.


Qu’est ce que ces augmentations à « cliquets » ?

Dès le début de ce mandat, en 2020, lors des Commissions finances (dont on cherche vainement les comptes rendus), les élus EES ont pu s’exprimer sur les futures augmentations des taxes foncières : on nous a carrément ri au nez, comme lors des mandats précédents d’ailleurs pour notre « inexpérience »…
Regardons les stratégies et comparons. D’une part celle de la majorité qui, en 2021 maintient le taux précédent et  fait passer notre taxe sur le foncier de 13,18% à 17% en 2022. Ceci afin de percevoir 258.000€ supplémentaires.
De plus, la CCEJR ne prenait plus le FPIC communal à sa charge
(cliquer ici pour comprendre le FPIC) ce cadeau qu’elle nous faisait à l’époque où elle avait de l’argent (222.000€ quand même par an uniquement pour Etréchy, et il y a 16 Communes concernées). La majorité d’alors, qui « présidait » la CCEJR avait fait faire des travaux dans notre Mairie pour s’y installer d’abord et pour la quitter ensuite (pertes de recettes de loyer associées), plus la baisse des Attributions de compensation (cliquer ici pour comprendre cette compensation).


(La version téléphone n’est pas conseillée pour les tableaux ci-dessous)

Pour arriver à cette même augmentation, Etréchy Ensemble et Solidaires, proposait l’ effet de cliquet (augmentation progressive que l’on retrouve dans le tableau ci-dessous) jusqu’à 2022 où nous serions donc sur 15% et non pas 17% en ayant la même somme au final. Ces 2% d’augmentation, ce n’est pas rien !!! mais c’est moins que celle subie et la Mairie obtenait le même résultat.
C’est donc par souci électoraliste que la Mairie en était arrivée là en 2022 avec la taxe foncière.

Dans le cas de la taxe eau/assainissement, effet cliquet ou pas ?

Bien sûr que non. Aux mêmes causes, les mêmes effets. Même si certains pensaient que sur la facture 2022 c’était un cliquet, on passe de 0,24 €HT du m3 à 0,68 €HT (voir l’article détaillé sur cette analyse).

En début 2024, c’est la douche froide en passant pour la part CCEJR de 0€19 HT du m3 à 1€86, soit +879%, et de même pour le traitement de l’eau de 0€68 HT le m3 à 2€07 HT soit +204%.

Conclusion :

De quoi ont besoin les concitoyens ? Arrêtons de penser pour eux , cela ne marche pas, il faut de la pédagogie tout simplement. Pas d’ état d’âme sur ce que les autres ont fait de mal, cela n’intéresse personne.

  • C’est de savoir que nos 29 élus (donc pas seulement la majorité) anticipent. Si lors des « Commissions finance » (trop souvent bâclées sur Etréchy car notre édile doit repartir à une autre réunion), on en sortait avec un consensus, ce serait un réel progrès. Le rôle du Maire n’est-il pas en effet de fédérer ?
  • C’est de la visibilité dont les Strépiniacois ont besoin. Avoir une facture d’eau qui double l’année suivante quand on y est à peine préparé n’est plus concevable en 2024.
  • C’est une clarté dans les présentations de budget. Pourquoi ne pas les réaliser en deux parties : la première au Conseil municipal qui entre dans le détail (le public a toujours la possibilité d’y assister) et la seconde où on invite à une réunion publique à grand renfort de communication pour que la population comprenne la synthèse budgétaire sans fioriture.
  • Au risque de nous répéter, afin d’apporter une plus grande clarté lors de nos votes sur des sujets aussi fondamentaux que ceux évoqués dans cet article, Etréchy Ensemble et Solidaires se limitera aux votes Pour et aux votes Contre et délaissera le plus souvent possible, le vote d’abstention qui laisse place à la manipulation intellectuelle.

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