La loi AGEC : connaissez vous ?

Etréchy Ensemble et Solidaires souhaitait vous faire connaître cette loi qui va dans le sens d’un des 4 piliers de notre association : 

  • Lien social,
  • La transition écologique,
  • La participation citoyenne, 
  • Ethique et transparence,

Cette loi porte le sigle (un de plus…) Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire).

L’Etat voulait, nous aimons à le penser, « marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat » La loi n° 2020-105 relative à la lutte contre ce gaspillage, a été promulguée le 10 février 2020. Les décrets d’application sont consultables ici.

L’Etat ne souhaitait pas passer en force, les mesures viendraient progressivement. Une fois que vous cliquez sur le lien vers les décrets , il vous suffit de sélectionner celui qui vous intéresse et allez en bas de ce décret vous y trouverez le fichier pdf de synthèse.

Cet article va être à géométrie variable et donc va progresser au fil du temps. Nous vous communiquerons les informations qui sont les plus utiles à retenir. A ce jour nous avons documenté 7 volets (il y en aurait des dizaines réalisables…), nous sélectionnons pour vous, cliquez sur celui qui vous intéresse :

Remerciements aux rédacteurs de différents sites qui ont été pour nous une source d’inspiration, nous citerons :

Source JPGhttps://www.jpg.fr/centre-de-connaissances/dossiers/loi-plastique.html
Source Geode environnementhttps://www.geode-environnement.com/loi-agec-quel-impact-sur-le-secteur-de-la-construction/
Source  La gazette Oise https://www.gazetteoise.fr/article/loi-agec-economie-circulaire-et-anti-gaspillage-ce-qui-change-au-1er-janvier-2022
Source l’écho circulaire https://lecho-circulaire.com/comment-les-decheteries-vont-faire-de-la-place-au-reemploi/#:~:text=La%20loi%20AGEC%20rend%20d%C3%A9sormais%20obligatoire%20l%E2%80%99acc%C3%A8s%20des,imm%C3%A9diat%20risque%20de%20se%20heurter%20%C3%A0%20plusieurs%20obstacles.
Source indicerhhttps://www.indicerh.net/loi-agec-en-2022-quel-impact-sur-les-entreprises/

Vocabulaire, acronyme :

Agec : anti-gaspillage pour une économie circulaire
REP : Responsabilité élargie du producteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *