Urbanisme : réunion publique du 27 septembre 2024

Etréchy Ensemble et Solidaires fortement représenté à cette réunion estime que nous pouvions être à plus de 100 personnes, prouvant s’il fallait une nouvelle fois l’écrire, l’intérêt que les administrés portent à l’échange citoyen quand celui ci se situe dans des créneaux raisonnables (voir réunion précédente publique sur Schumann). Etant donc dans un cas favorable à l’échange, la réunion eu lieu. Face au public il y avait Monsieur le Maire, le 2nd adjoint M.Martin et Mme Lebeau du cabinet qui participe à l’élaboration de l’étude.

Nous signalons et nous félicitons les intervenants du public strépiniacois qui ont défendu leurs idées. Les idées tournaient principalement sur la préservation des poumons verts qui ont été récemment sacrifiés, des espèces d’animaux protégés qui disparaissent de ce fait, du nombre de logements qui finalement est totalement ressorti non communiqué, des fonds de parcelles qui vont être interdites (voir ci-dessous l’explication), la « dureté » pour ne pas dire le vice de certains promoteurs …

La réunion a duré près de 3 heures avec quelques départs de citoyens en cours de route sans doute dus à des obligations personnelles. Etréchy Ensemble et Solidaires a été cependant très déçu de voir partir la personne du cabinet qui était censée répondre à certaines questions techniques. Tout comme lors du Conseil Municipal du 29 juin 2023 elle a « pour des raisons de train à prendre » dû partir. Pour des sujets comme cela des frais de taxi auraient pu être pris afin de lui permettre de rester parmi nous.

Espérons que lors de la prochaine réunion publique (plus précise sur le sujet urbanisme) de novembre 2024, des dispositions seront prises pour éviter ce genre de désagrément.

Le Schéma directeur de la région Ile de France (appelé SDRIF) a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Ce n’est donc qu’un document (encore en cours de construction puisqu’on a évoqué en séance le terme SDRIF-E avec le E de environnement) élaboré par La Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France dont les missions sont :

• accompagner les territoires vers une transition écologique et un développement durable
• améliorer les mobilités durables,
• protéger et préserver les ressources, les espaces et les espèces,
• prévenir les risques, les nuisances et les pollutions,
• assurer la sécurité des transports
• entretenir, exploiter et moderniser le réseau routier national.

Avec ce Schéma directeur ou document , et pour simplifier l’explication, la Mairie va grâce à son propre premier document (le PADD = Plan d’aménagement et développement durable) retranscrire tout cela et donner naissance à la révision de son plan local d’urbanisme (P.L.U) qui sera voté en septembre 2025.

• peut écouter ses administrés tout en lisant les recommandations du SDRIF et réaliser la révision de son PLU
• se vouloir bon élève, voire très bon élève et n’axer son P.L.U que sur les recommandations faite sur le Schéma directeur

Une fois de plus voici un acronyme déroutant qui, nous le pensons, amène trop souvent le lecteur à survoler la question, voire passer à autre chose. Afin de ne pas nous éterniser sur ce terme qui veut dire Orientation d’aménagement et de programmation, vous retrouverez de bonnes explications sur les articles suivants :

• OAP (1ère partie tres généraliste)
• OAP (2ème partie ciblée sur Etréchy)

Ce jour il nous a été présenté 5 des 7 OAP et la déception fut grande de comprendre que celles ci, ne sont que des idées sous forme de contrainte que la municipalité imposera à d’éventuels acheteurs de terrain , de promoteurs. Le total de ces OAP se résumait si dessous

• OAP n°1 : Avenue Cocatrix
• OAP n°2 : Rue d’Ostrach / lucien Sergent
• OAP n° 3 : Route de vaucelas
• OAP n° 4 : Secteur de la gare
• OAP n° 5 : Rue d’Ostrach / Claude Debussy
• OAP n° 6 : Extension du parc de la juine sur le secteur des hautes Prasles
• OAP n° 7 : Extension du parc de la juine sur les Aunettes

Certains Strépiniacois lors de cette réunion publique ont assimilé cela à des coquilles vides. Pour Etréchy Ensemble et Solidaires, ce n’est pas tout à fait cela, mais à ce stade de la révision du projet, annoncer sur le site de la Mairie (avant le réunion publique) que l’OAP n°2 comporterait de 20 à 30 logements et en séance qu’il n’y aurait finalement que 15 à 20 logements, n’est pas sérieux. Un autre exemple : une Strépiniacoise voyant un terrain se défricher aux abords du Boulevard st Vincent et lire sur le Certificat d’urbanisme publié en Mairie qu’il y aurait 21 logements et que sur le document fait par le cabinet d’étude sur le site de la Mairie il y en a 10 n’est pas sérieux non plus.

Nous avons donc comptabilisé ce qui a été présenté ce jour et les chiffres font peur pour certains et plaisir pour d’autres (certainement les bons élèves)… Mais pas nos élus d’Etréchy Ensemble et Solidaires.

Quoiqu’en dise la municipalité, le collectif qui a amené la pétition sur ce projet, a aussi amené les citoyens à s’exprimer ce jour là.
Nous avions commenté dans un précédent article sur ce projet que les terrains avaient été achetés en 2011 par le promoteur Francelot. Lors de la réunion publique du 27 septembre, les riverains ont été choqués , certains se sont sentis manipulés (temps mis entre la communication d’un défrichement en cours et la sanction formulée au promoteur, conduisant à l’inévitable coupe des arbres importants). Une Strépiniacoise rappelant que ce bois (nota : la Mairie ce jour du 27 ne considère pas cela comme un bois), permettait un rafraichissement 300 mètres aux alentours et que maintenant, périodes de canicules inévitables à venir, nous n’aurons plus cet chance écologique.
Cette même Strépiniacoise se demandant si le futur P.L.U correspondait bien à notre P.A.D.D et aux exigences du ZAN (Zéro artifilialisation nette). Ceci prouve bien que nos concitoyens s’intéressent à la politique environnementale de notre ville d’Etréchy.
Que l’OAP n°2 aie bien évolué, n’est pas dû au simple fait d’avoir été écouté, la pétition de ce collectif a permis de montrer le sérieux et la détermination de ces citoyens. Etréchy Ensemble et Solidaires aurait aimé ne voir apparaître sur cette pétition que les manquements aux respects des arbres et de l’environnement des animaux de ce bois (EES considère lui que c’est un bois par le seul fait que le promoteur a laissé la nature reprendre le dessus depuis 2011). Il est cependant très vrai que nous sommes nombreux à savoir que des logements auraient été implantés, mais à ce moment là, il y a treize ans, ce n’était pas un bois.
Une victoire est un peu à l’honneur de ces citoyens, la Mairie ayant dressé procès verbal d’infraction au code de l’urbanisme, « mais hélas les arbres sont coupés » ont conclu les strépiniacois en réunion publique.

Si nous n’y prenons pas garde, ces révisions de P.L.U vont être les recueils de bon nombre d’OAP. Rassurons nous il y a des municipalités dont le Maire à beaucoup d’expérience avec son équipe d’urbanisation et qui compte jusqu’à 30 OAP, imaginez un peu …

En faisant de nombreuses OAP , on cadre l’urbanisme et c’est le but, par contre se rendre compte que 40% sont au détriment de zone boisée, vertes (2 OAP sur 5 présentées ce jour) ne peut laisser les élus sérieux sans réaction. En effet en septembre 2025 avec cet effet « yoyo des appartements » les trois élus de notre groupe vont devoir dire :

• OUI je valide ce nombre de logements cadré par les OAP d’un minimum de 265 et d’un maximum de 300 (voir tableau ci-dessus issu des documents présentés en réunion ou sur le site de la Mairie)
• NON je m’y oppose et nous refusons d’hypothéquer notre patrimoine vert (OAP n°2 telle que définie, et OAP n°5)
• ABSTENTION , ce ne sera pas le cas, puisqu’ « Etréchy Ensemble et Solidaires » (contrainte par des interprétations fallacieuses sur ses précédentes « abstentions ») ne veut plus que sa neutralité ne soit interprétée comme un consentement. 

Cette phrase a souvent été prononcée, et surtout ce jour.
Il faut savoir que
– pour l’obligation de moyen dans le cas de la municipalité, cette obligation ne garantit pas l’exécution du « contrat », mais elle promet d’utiliser tous les moyens possibles pour parvenir à ce résultat. Si la municipalité souhaite s’exonérer de sa responsabilité, elle peut montrer qu’elle a mis tous les moyens en oeuvre.
– pour l’obligation de résultat, quand une municipalité promet l’exécution d’un contrat, elle promet d’atteindre le résultat. La municipalité ne peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant son absence de faute.

Ici la municipalité a obligation de moyen

Nous avions été critiqué d’avoir reporté lors du Conseil municipal du 29 juin 2023 que le cabinet d’Etude avait dit ceci (extraits de notre gazette de novembre 2023) : Pour obtenir 15% d’augmentation de la densité humaine et 15% d’augmentation de la densité des espaces d’habitat, et être de fait compatible avec le schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF), le seul scénario crédible serait  une cible 2030 de 7600 habitants sur Etréchy avec 49 logements par an et donc 690 logements au total (113 logements ont déjà été autorisés, reste donc 577 logements d’ici 2030)
Il est important d’y ajouter que le Maire avait ajouté « Sur le papier » lors de cette présentation. Dans une tribune très incisive il avait écrit que ce n’étaient que des « fake news ». A lui de border nos OAP pour qu’il ait raison.

Pourquoi ne pas nous indiquer une fois pour toute et d’ici 2030 le nombre d’habitants souhaité et les mini/maxi concernant les logements (individuels et collectifs).

Important : Les fonds de parcelle, c’est à dire l’extrémité libre de votre terrain, va, avec ce PLU, être interdite. Nous avions cité l’exemple de la personne âgée qui avait misée sur la vente de ce fond de parcelle pour financer la location d’un appartement confortable en maison de retraite : maintenant ce ne sera plus possible.
Mais il y a beaucoup de raisons pour être amené à vendre un fond de parcelle, par exemple un divorce où l’on souhaite garder la maison et le fond de parcelle peut servir à payer la soulte : maintenant ce ne sera plus possible.

Plutôt qu’interdire , pourquoi ne pas limiter à des surfaces raisonnables (ex : 350 m2 ou 400 m2)

Dans une ville ou un village, la dent creuse est un espace non construit entouré de parcelles bâties.
Il s’agira de parcelle(s) pouvant résulter d’une ancienne zone agricole où une unique parcelle est restée vierge de constructions, de la démolition d’un édifice, ou encore d’un terrain vague. Mais il peut s’agir également de terrains mutables tels que des friches diverses, d’activités en abandon qui pourraient être
reconvertis pour d’autres usages.

De nombreuses lois définissent cette notion de dent creuse

• Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000
• Loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010
• Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014
• Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, approuvé par décret le 27 décembre 2013.
• Code de l’urbanisme articles L 151-4, L 111-3 et L 111-4

Pour ce qui nous concerne, reprenons l’exemple cité par une Strépiniacoise concernant la dent creuse aux abords du Boulevard st Vincent. Elle a lu sur le Certificat d’urbanisme publié en Mairie qu’il y aurait 21 logements et vu sur le document fait par le cabinet d’étude sur le site de la Mairie 10 logements dans cette dent creuse.
Qui aura raison ? Le propriétaire qui annonce 21 logements dans cette dent creuse ou le cabinet d’étude qui en évalue 10.

Il faut saluer le fait d’avoir quand même, réalisé cette réunion. Elle et la suivante sont nécessaires à l’appropriation par les concitoyens de ces faits majeurs qui vont régir notre vie de tous les jours. Il y avait un petit coté amateur dans le déroulement, ce qui n’a pas permis d’aller au bout de la présentation. Amateur car la notion d’OAP n’a finalement pas été comprise par les personnes présentes ce jour là. L’OAP a des subtilités à entendre pour les non-initiés de l’urbanisme. Il aurait été bon de commenter pédagogiquement cette définition en prenant un exemple neutre et faire participer le public. Ensuite présenter les contraintes liées à ce SDRIF (voir ci-dessus) . Agrémenter cela par la présentation des 7 OAP. Terminer par une séance de question/réponse.

Un inventaire arboricole avait été demandé pour l’OAP n°2 (voir ci-dessus pour cette OAP) par la Mairie envers le promoteur propriétaire Francelot.
Le résultat est que les arbres ont été coupés sans que ne soit fait cet inventaire. Cet excès de confiance a été fortement reproché à la Mairie et nous en sommes venus à nous demander s’il n’aurait pas été indispensable de faire réaliser par la municipalité cet inventaire au frais du promoteur pour s’assurer d’une vraie impartialité.

Nous avons relevé la remarque d’une Strépiniacoise concernant une belle maison meunière (OAP n°1), qui de fait va disparaître et nous nous demandons si de ce simple fait, nous ne sommes pas en désaccord avec le PADD qui dans son objectif n°2 : Mettre en valeur les ambiances et la morphologie urbaine des différents quartiers précisait d’identifier les éléments de patrimoine bâti présentant un intérêt architectural, patrimonial ou urbain.
La réponse de l’adjoint à l’urbanisme est que ce n’était qu’un bureau de la société qui est concernée dans cette OAP.
La municipalité par sa réponse nous fait comprendre que cette maison ne présente pas d’intérêt erchitectural, patrimonial ou urbain. Dont acte.

Cette entreprise (qui n’est pas un site sévéso) située près de la gare présente suivant la réflexion du Maire le risque en cas d’incendie de disperser des fumées à ne pas négliger, et que sa place n’est pas d’être proche du centre ville. La dessus, nous ne ferons pas de commentaire car nous comprenons bien cela. Toutefois cette société ayant un bail de 99 ans, un citoyen se demandait comment une municipalité peut agir pour un éventuel déplacement comme le laisse sous entendre cette OAP n°4.
Nous avons bien compris l’utopie de cette OAP peu réaliste mais qui a le mérite, cependant, d’exister.

Quelques photos prises en séance ( en avez vous d’autres car nous ne disposons d’aucun CR de la Mairie)