Ce terme revient souvent dans les budgets où parfois on en parle à la hausse, parfois à la baisse. L’Etat nous procure un guide explicatif que vous trouverez en fin d’article. Etréchy Ensemble et Solidaires se doit de vous simplifier la compréhension de ce mécanisme.
Ce terme n’est propre qu’à l’administration territoriale. Pour Etréchy, la Communauté de Communes (CCEJR) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les acronymes commencent…Ces attributions de compensation (AC) garantissent « la neutralité budgétaire » des transferts de ressources si l’EPCI opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et à chaque transfert de compétence entre EPCI et Communes.
Etréchy a transféré à ce jour 4 compétences qui sont concernées par ces AC :
– Eau/assainissement
– Voirie
– Eclairage public
– Maison France Service
Lorsqu’ils adoptent le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), les EPCI perçoivent :
| la CFE | la cotisation foncière des entreprises en intégralité |
| la CVAE | la totalité de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant au bloc communal (26,5%). Une compensation a été faite pour cette CVAE |
| l’ IFER | Imposition forfaitaire des entreprises en réseau (la totalité des fractions d’IFER revenant au bloc communal) |
| la TASCOM | En intégralité les taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM) |
| TFPNB | la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties |
| taux additionnels à la taxe d’habitation et aux taxes foncières |
En fevrier/mars traditionellment le budget est présenté suivant un formalisme appelé Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) . Dans chacun d’eux, le montant y est reporté
| Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) | Montant de l’attribution de compensation (AC) |
| 2016 | 131.000 € |
| 2017 | 118.000 € |
| 2018 | 73.000 € |
| 2019 | 73.000 € |
| 2020 | 73.000 € |
| 2021 | 73.000 € |
| 2022 | 36.000 € (baisse due à création Maison France Service) |
| 2023 | 73.000 € |
| 2024 | – 60.000 € (*) |
Conclusion :
L’attribution de compensation est un montant reversé par la CCEJR à notre Commune d’Etréchy. MAIS ce montant peut être négatif et c’est le cas en 2024, la Commune devra reverser 60.000€ à la CCEJR . Dans le cas d’une compétence que la Commune confie à la CCEJR, si les dépenses occasionnées par le coût de celles ci (prenons les travaux d’assainissement) sont supérieures aux recettes, la Communes doit rendre de l’argent à la C.C. C’est ce mécanisme que tout élu se doit de comprendre. Si cet article nécessite des modification de la part des élus communaux ou intercommunaux, Etréchy Ensemble et Solidaires ne s’en offusquera pas, si l’article reste simple et compréhensible.