Les combats Citoyens : 1er volet

Voici un article que Etréchy Ensemble et Solidaires à apprécié car c’est l’un des multiples Combats citoyens qui animent des personnes intéressées par la Politique au sens « gestion de la ville » et non « des partis ».
Celui ci concerne la transparence des Coûts des Déchets et l’Accès aux Données Publiques . Nous avons souhaité le commenter par le biais d’une fresque temporelle. Merci encore à François Lainée pour sa persévérance

• Avant novembre 2004 : Une réunion publique est organisée pour discuter du rattachement du village de Boisemont à la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP). Un citoyen y pose une question essentielle concernant l’avenir des déchets.
• Novembre 2004 : Le village de Boisemont, où réside François Lainée, rejoint la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).
• L’année suivante (2005) : La feuille d’impôts locaux de François Lainée affiche une augmentation de +40% du coût pour un service de collecte des déchets jugé moins bon, avec des points de collecte centralisés au lieu du ramassage à domicile.
• Pendant plusieurs mois (après 2005) : François Lainée demande audience à son maire pour contester cette hausse et obtenir les données sur les déchets de Boisemont. Il doit finalement saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir ces données de la CACP.
• Après l’obtention et l’analyse des données (en quelques jours) : François Lainée analyse les données de la CACP et identifie un surcoût estimé à 3 millions d’euros chaque année par rapport aux standards nationaux, notamment pour la collecte des déchets triés. Il écrit aux 12 maires des communes pour leur communiquer ses analyses et proposer un groupe de travail, mais n’obtient aucune réponse.
• Deux ans après ses premières relances (vers 2007-2008) : François Lainée est convié à un échange avec un expert du service déchets de la CACP. Il découvre que l’objectif principal du service est de réduire les volumes de déchets, sans que la maîtrise ou la réduction des coûts ne fasse partie de l’objectif.
• Après l’échange avec l’expert : François Lainée découvre que l’ADEME (Agence de la transition écologique) finance la formation des services locaux à la comptabilité analytique pour les déchets et que les résultats sont consignés dans la base SINOE.
• Demande d’accès à la base SINOE et refus : François Lainée demande la base SINOE complète à l’ADEME, mais celle-ci répond qu’un accord la réserve aux collectivités. Seul un rapport global est public. Stupéfait, il écrit aux ministres Borloo et Kosciusko-Morizet, qui déclarent ne rien pouvoir faire.
• Reconstitution d’une « base citoyenne » SINOE : Face aux refus, François Lainée se tourne vers les communes pour demander leurs rapports des deux dernières années. En quelques jours, il reconstitue une base citoyenne sur tableur Excel, couvrant la moitié de la population, qui met en évidence de fortes disparités de volume par habitant et de coût par tonne selon les territoires.
• Période plus récente (avec l’émergence de l’IA générative) : L’envie d’accéder à la base SINOE persiste. François Lainée entame un projet visant à exploiter les matrices SINOE des communes avec l’IA générative pour créer la base « de l’extérieur ».
• Début de collaboration avec l’association « Ouvre-boîte » : À la même époque, François Lainée rencontre l’association « Ouvre-boîte », spécialisée dans l’appui aux citoyens cherchant à accéder aux données publiques refusées par l’administration. Ils décident de mener une action commune concernant les données SINOE.
• Premiers échanges avec l’ADEME (phase récente) : Les échanges avec l’ADEME confirment l’analyse de l’association : l’ADEME indique avoir engagé des travaux pour rendre les données publiques, mais évoque des contraintes de « secret des affaires » nécessitant un reformatage, ce qui prendra du temps. François Lainée, ayant obtenu des matrices SINOE de nombreuses communes, sait qu’une bonne partie de la base pourrait être rendue publique sans délai et sans trahir aucun secret.
• Victoire devant la CADA contre une commune : François Lainée attaque une commune devant la CADA pour obtenir les matrices SINOE, et gagne. La CADA reconnaît ces matrices comme des données publiques, marquant un « magnifique progrès ».
• Lancement d’une CADA contre l’ADEME : L’ADEME refusant toujours de fournir l’architecture de la base, François Lainée lance une nouvelle CADA en précisant les données spécifiques auxquelles il souhaite accéder (celles qu’il demandait aux communes).
• Accès final à la base SINOE : Finalement, avant même que la CADA ne rende son avis, l’ADEME fournit à François Lainée un identifiant et un mot de passe pour accéder à la base via leur site web.
• Situation actuelle : Les données ne sont pas encore « vraiment publiques », mais sont accessibles à un citoyen curieux sur demande. Cette ouverture des données est susceptible de permettre le développement de nouveaux outils citoyens pour la transparence des coûts des déchets.

En conclusion, l’article que nous avons lu montre :

• Comment, face à une augmentation inexpliquée et opaque des coûts des déchets, un citoyen déterminé, a mené un long et acharné combat pour obtenir l’accès aux données publiques. Malgré la réticence de l’administration et des ministres, il a contraint l’ADEME à rendre accessible cette base SINOE (que nous allons prochainement décortiquer pour vous), révélant les disparités de coûts et ouvrant la voie à une transparence accrue et au développement d’outils citoyens pour mieux comprendre et maîtriser les dépenses liées aux déchets.
• Que par ailleurs, et c’est ce qui peut surprendre, c’est que l’article semble confirmer une impression que nous avons déjà eue : lorsqu’un citoyen saisit la CADA, l’administration concernée (qu’il s’agisse d’une municipalité ou autre) semble rapidement informée de la requête… et s’empresse alors de répondre, parfois avant même que la demande ne soit officiellement enregistrée par la CADA. Celle-ci prend ensuite le soin de nous recontacter pour confirmer si nous maintenons notre demande. Résultat : dans le cas d’Étréchy Ensemble et Solidaires, aucune des deux requêtes adressées à l’encontre de notre municipalité n’apparaît aujourd’hui dans les statistiques de la CADA (il nous reste à le vérifier). Cet article semble donc confirmer un dysfonctionnement qui permet, volontairement ou non, d’éviter de comptabiliser certains manquements administratifs.

Article complet de ce combat citoyen