La Commune est (et se doit d’être) actrice du foncier… mais comment ?

Les Mairies françaises peuvent légitimement acheter des terrains, des maisons ou d’autres biens immobiliers. Ce n’est pas, en soi, un comportement «d’agence immobilière» au sens privé du terme, quand l’objectif n’est ni spéculatif ni lucratif : il s’agit d’agir dans l’intérêt général.

Les cas les plus fréquents d’achats par les Communes sont bien identifiés :

  1. La constitution pour notre ville d’une réserve foncière
    Pour anticiper des projets futurs (logements, écoles, équipements publics…).
    👉 À Étréchy, la majorité actuelle évoque souvent sa volonté de «maîtriser le foncier».
    Citons quelques cas récents : l’achat groupé de la maison rue C. Berchère avec son terrain et un box boulevard de la gare. Le projet était donc, de vendre la maison seule (peut être avec le box)et d’utiliser le terrain pour créer des parkings.
  2. Etréchy peut être amené à lutter contre la vacance ou l’habitat indigne
    Il s’agit pour certaines Communes de racheter des logements abandonnés ou insalubres pour les réhabiliter.
    👉 C’est le cas sur Étréchy, avec les 5 logements du 10 boulevard de la Gare pour lesquels la Mairie nous a affirmé pouvoir reloger ses occupants sans nous dire dans quelle ville.
  3. Préservation du patrimoine ou du cadre de vie
    Par exemple, l’achat d’un bâtiment emblématique, d’un espace naturel, d’un élément structurant pour la commune.
    👉 C’est principalement le cas sur Étréchy pour l’achat de terrain dans le cadre de protection des espaces naturels sensibles. De nombreuses délibérations sur le sujet peuvent être retrouvées dans les procés verbaux de Conseils municipaux.
  4. Intervention dans le marché local
    L’objectif peut être de favoriser la mixité sociale ou de permettre la construction de logements sociaux.
    👉 Jusqu’à présent, à Étréchy, les lots à bâtir étaient achetés par un promoteur auquel la Commune imposait un ratio de logements sociaux. Le modèle évolue-t-il ?
  5. Droit de préemption urbain
    Les Communes peuvent acheter un bien mis en vente dans des zones définies, en priorité sur tout autre acquéreur.
    👉 À Étréchy, la Commune a exercé ce droit à deux reprises : au 10 boulevard de la Gare et, sur un commerce (ancien commerce de bougies: atelier de Gwendo).

Là où cela devient discutable dans une ville :

  • Quand l’achat immobilier semble servir des intérêts politiques ou électoralistes
    (par exemple, contenter un électeur ou un promoteur ami).
    👉 Cela ne semble pas être le cas actuellement à Étréchy.
  • Quand la stratégie foncière n’est pas claire ni transparente et qu’aucune cohérence n’apparaît avec les priorités locales.
    👉 À Étréchy, s’il existe une stratégie, elle est connue uniquement de la majorité municipale. Pour notre groupe Etréchy Ensemble et Solidaires, elle demeure floue, non débattue, et peu lisible par les citoyens.
  • Quand la Commune accumule des biens sans réelle stratégie d’usage ou de revente
    Cela peut à terme peser lourdement sur les finances communales.
    👉 Lors de l’achat de la maison C. Berchère, l’adjoint à l’urbanisme, M. Martin, regrettait publiquement le manque de soutien de notre groupe. Il annonçait pourtant une revente très rapide. Mais en juin 2025, rien n’est encore vendu.
    Et voilà qu’une nouvelle information, transmise en commission communale puis lors d’un comité de quartier, laisse entendre que la maison (groupe de 5 logements) préemptée au 10 bd de la Gare deviendrait une maison médicale avec des logements. Dès lors, que deviendrait la maison C. Berchère ? Aucune réponse n’a été apportée à ce jour.

Conclusion :

Les Communes ne sont pas des agences immobilières au sens commercial, mais elles doivent parfois se comporter comme des acteurs responsables du foncier. Encore faut-il que leurs décisions soient cohérentes, justifiées, et partagées avec les habitants.

À Étréchy, les intentions sont floues, les explications rares, et l’information parcellaire. Seuls les quartiers concernés semblent informés, pas l’ensemble des citoyens. Faut-il attendre un prochain conseil municipal pour y voir plus clair ? Nous posons simplement les faits.

Annexe :

  • Maison sur la RN20 sise 10 Route Nationale 20 : achat par la Mairie (mandature M.Bourgeois) 200.000€ et vendue en 2020 pour 30.000€ (Délibération N°61/2020 Maison ).
  • Terrain lieu dit Poirier Lazard : achat par la Mairie 135.000€ (Délibération N°39/2021). Projet n’est pas clair si on se réfère au PV du 20/05/21.
  • Maison et terrain rue Caroline Berchère : achat par la Mairie 375.000€ en 2023 (Délibération N° 52/2023). Maison non encore vendue, terrain a permis la construction de parking rue Chardon.
  • Box Boulevard de la Gare, (Délibération N° 52/2023) : achat 9000€ non encore vendu.
  • Maison et terrain au 47 rue fontaine : achat par la Mairie 350 000€, (Délibération N°06/2025), Projet de la Mairie pas assez clair si on se réfère au PV du 13/02/25.

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