Si l’article du Républicain du 27 mars 2025 se félicite de ce partenariat entre trois régies de l’eau , il ne nous donne pas les clés pour en comprendre l’éventuelle nécessité.
Lors d’une réunion publique de mars 2024 assez houleuse sur le sujet de l’eau, organisée par la CCEJR sur la demande express de Etréchy Ensemble et Solidaires la notion de régie avait été évoquée avec plus ou moins d’aspect positifs.
Ce partenariat dit historique des « régies des eaux », citant spécifiquement Eau de Paris, Eau Seine & Bièvre, et RESO indique que ces régies sont des « régies publiques » et qu’elles alimentent et assurent la distribution d’eau potable sur le territoire de Grand Orly Seine Bièvre pour Eau Seine & Bièvre et RESO depuis le 1er janvier 2024.
Une convention de partenariat dans le but de « mutualiser leurs moyens en faveur de la préservation de la ressource » a donc été signé. L’avantage cité par cette initiative inclut le partage d’expertise, notamment l’accès au laboratoire de R&D d’Eau de Paris pour Eau Seine & Bièvre et RESO, et potentiellement un approvisionnement d’Eau Seine & Bièvre auprès d’Eau de Paris à compter de 2030.
La Présidente de RESO, décrit ce partenariat comme un « tournant décisif dans notre engagement pour une gestion durable et transparente de l’eau potable » pour une « gestion durable de l’eau, à la fois efficace, transparente et soucieuse de la préservation de la ressource ».
Même si les élus présents s’accordaient sur le fait que « l’eau ne devait pas être une marchandise mais un bien commun que l’on se doit de protéger et préserver » les questions sur la gestion de l’eau (notamment son assainissement) ne semblaient pas au coeur du débat et pourtant eau et assainissement sont bien au coeur de nos portefeuilles.
L’interêt de notre article, sur ces « régies des eaux publiques », organismes publics responsables de la gestion, de l’alimentation et de la distribution de l’eau potable sur un territoire donné, est de comprendre ce qu’est une régie publique … Afin de permettre aux lecteurs sans l’influencer de connaître les avantages/inconvénients d’une régie, nous vous proposons ce tableau
| Mode de gestion | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Régie publique (gestion directe par la collectivité) | – Maîtrise totale par la collectivité (décisions, investissements, tarifs) – Transparence accrue (contrôle démocratique) – Réinvestissement des bénéfices dans le service – Possibilité d’adapter les tarifs aux besoins sociaux et environnementaux | – Gestion plus lourde pour la collectivité (compétences techniques et administratives requises) – Nécessité d’investissements propres (capacité d’endettement) – Moins d’accès aux innovations du secteur privé |
| Délégation de service public (DSP) à une entreprise privée. C’est le cas de la CCEJR | – Accès à l’expertise et aux innovations des entreprises spécialisées – Allègement des charges administratives et techniques pour la collectivité – Investissements réalisés en partie par l’opérateur privé | – Risque de hausse des tarifs pour garantir la rentabilité du délégataire – Moins de transparence et de contrôle par la collectivité – Contrats parfois longs et complexes, réduisant la flexibilité |
| Affermage (gestion confiée à un opérateur privé, mais infrastructures publiques) | – La collectivité conserve la propriété des infrastructures – Partage des responsabilités : l’opérateur assure l’exploitation, la collectivité conserve le contrôle des investissements – Moins de risques financiers pour la collectivité | – Complexité des contrats et risque d’asymétrie d’information – Risque d’augmentation des coûts pour la collectivité si les investissements sont mal prévus – Moins d’incitations pour l’opérateur à optimiser les coûts d’exploitation |
| Concession (gestion et investissements confiés à un opérateur privé) | – L’entreprise privée finance les infrastructures – Accès aux compétences et innovations du secteur privé – Moins de charge financière immédiate pour la collectivité | – Durée des contrats souvent longue, limitant la flexibilité – Tarification plus élevée pour amortir les investissements privés – Moins de contrôle par la collectivité sur les choix stratégiques |
Pour la CCEJR dont les caractéristiques de son territoire sont 27 615 habitants, 16 communes, 120 km², avec 90 % du territoire en espace agricole et forestier (sources CCEJR) voici une autre façon de répertorier les avantages et inconvénients de ces modes de gestion en restant toujours neutre :
| Mode de gestion | Adaptation à votre territoire | Avantages spécifiques | Inconvénients spécifiques |
|---|---|---|---|
| Régie publique | ✅ Adaptée, mais gestion complexe | – Contrôle total par la collectivité sur la gestion de l’eau et les investissements – Possibilité d’une tarification adaptée aux besoins des habitants et des agriculteurs – Réinvestissement des bénéfices dans l’entretien du réseau | – Besoin de compétences techniques et de personnel qualifié – Nécessite une capacité d’investissement importante – Gestion administrative et technique lourde pour une intercommunalité de cette taille |
| Délégation de service public (DSP) | ✅✅ Bien adaptée | – Accès à l’expertise technique d’un opérateur privé – Moins de charge administrative pour la collectivité – Possibilité de négocier des engagements de performance et d’entretien | – Risque de hausse des tarifs pour couvrir la rentabilité de l’entreprise privée – Moins de contrôle direct sur la gestion et les décisions stratégiques – Contrats longs, parfois rigides |
| Affermage | ✅ Peut convenir | – L’infrastructure reste publique – L’opérateur privé assure l’exploitation, limitant les contraintes pour la collectivité – Moins de charge financière directe pour la collectivité | – Risque de coûts supplémentaires si les investissements sont mal anticipés – L’opérateur privé peut privilégier la rentabilité au détriment de l’entretien à long terme |
| Concession | ❌ Moins adaptée | – Le concessionnaire prend en charge les investissements – Moins d’implication financière immédiate pour la collectivité | – Risque de tarifs élevés pour amortir les investissements privés – Contrats souvent très longs (20-30 ans), limitant la flexibilité – Moins de contrôle sur la qualité du service et les orientations stratégiques |
Position d’Etréchy Ensemble et Solidaires
Il est important de se positionner, c’est ce que vous avez pu faire, nous l’espèrons, en consultant ces tableaux. De notre côté nous pensons que les choix les plus pertinents restent soit la régie publique soit la délégation de Service Public.
Une régie publique est intéressante si la collectivité souhaite une gestion autonome et transparente, avec un contrôle total sur les investissements et la tarification, est ce le cas ?
Une DSP ce qui est le cas actuellement pour notre Communauté de Communes permet d’alléger la charge administrative tout en garantissant une expertise technique. Le soucis essentiel est selon nous de bien négocier le contrat pour éviter des hausses de tarifs excessives. Et de retenir les messages passés lors de cette réunion publique de mars 2024