Lors d’un conseil communautaire de mars 2025 à Etréchy, a été présenté le pacte financier et fiscal. Les principales objections en donnant priorité à ce choix plutôt que celui d’un projet de territoire ont été :
- Qu’il faut d’abord définir ce que l’on veut faire avant de définir comment le financer. Définir les actions permet de les prioriser et ensuite de déterminer comment les financer et comment répartir l’effort entre l’intercommunalité et les communes.
- Le problème a été pris à l’envers.
- Il aurait été préférable de laisser en héritage aux successeurs de ce Conseil d’élus communautaire, une définition des grands enjeux et une hiérarchisation de ceux-ci, leur laissant la liberté de choisir ensuite.
- L’exemple de la voirie a été pris, car c’est une compétence qui n’a pas été exercée à fond pendant plusieurs années, soulignant que les Communes considèrent cela comme un vrai sujet. Un projet de territoire aurait permis de définir le bon niveau d’efficacité pour chaque compétence et de se poser la question de l’efficacité de l’action publique.
- On aurait pu laisser la compétence de la voirie à la CCEJR tout en donnant des délégations pour certains travaux communaux.
- Si l’on regarde le projet de territoire, c’est relativement sûr après réflexion et études, tandis que la situation financière est beaucoup plus mouvante et imprévisible à court terme.
- La qualité technique du document est indiscutable mais l’ordre des priorités n’est pas le bon. Il aurait fallu mettre la dépense en fonction du projet de territoire.
- il y a une différence entre une étude de gestion (jugée positive car elle analyse le coût des compétences, etc.) et un pacte financier, qui implique une vision pluriannuelle de la répartition de la charge financière. On ne peut pas établir un pacte financier sans connaître les priorités d’investissement définies par un projet de territoire (comme le montant à allouer à la voirie)….
- Le fonctionnement est primordial dans le projet de territoire.
Etréchy Ensemble et Solidaires pense, au vue du débat ce soir de mars, que le Projet de Territoire et le Pacte Financier sont complémentaires. Le pacte financier et fiscal est un levier permettant de rendre concret le projet de territoire. L’un fixe les ambitions, l’autre donne les moyens de les atteindre.
Le Projet de Territoire
Qu’est-ce que c’est ?
Un projet de territoire est une vision stratégique et partagée pour l’avenir d’une communauté de communes. Il fixe des orientations et des objectifs pour le développement économique, social et environnemental du territoire.Entrée libre et réductions réservées aux membres pour un adulte
Le Pacte Financier et Fiscal
À quoi sert-il ?
Le pacte financier et fiscal est un outil qui encadre les relations financières entre les communes et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR). Il assure une gestion saine et équitable des ressources.Entrée libre et réductions réservées aux membres pour deux adultes
Les avantages et inconvénients qu’Etréchy Ensemble et Solidaires constate :
| Critères | Pacte Financier et Fiscal | Projet de Territoire |
|---|---|---|
| Nature | Document-cadre financier et opérationnel. | Vision stratégique pour l’avenir du territoire. |
| Objectifs | Stabilité financière, solidarité, optimisation des ressources. | Développement harmonieux et attractif du territoire. |
| Avantages | Sécurise les finances, assure une gouvernance claire. | Favorise une vision commune, améliore l’attractivité. |
| Inconvénients | Peut être perçu comme technique et rigide. | Nécessite du temps et de la concertation pour être efficace. |
Exemple d’une compétence transférée que nous trouvons très importante : la voirie
La voirie a été transférée à la CCEJR depuis 2004. Sa gestion est donc encadrée par le pacte financier qui assure son entretien et son développement, tout en s’intégrant aux ambitions du projet de territoire (mobilité douce, accessibilité, etc.).
Le pacte financier et fiscal et le projet de territoire sont indissociables. Le premier apporte les moyens de mise en œuvre, tandis que le second donne la vision et la direction.