Etréchy Ensemble et Solidaires souhaitait faire un premier point de ce que L’État français propose comme aides financières. Celles ci sont destinées à soutenir les citoyens selon leurs situations personnelles et professionnelles. Nous allons les recenser (travail à continuer) par catégories :
1. Aides pour les familles et les enfants
- Allocations familiales : Versées aux familles ayant au moins deux enfants à charge, pour aider à assumer les dépenses liées à leur entretien et leur éducation.
- Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : Comprend plusieurs aides destinées aux parents d’enfants en bas âge, comme la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, le complément de libre choix du mode de garde et le complément de libre choix d’activité.
- Allocation de soutien familial (ASF) : Destinée aux parents isolés ou aux personnes ayant la charge d’un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.
2. Aides au logement
- Aide personnalisée au logement (APL) : Soutien financier pour réduire le montant du loyer ou de la redevance en foyer.
- Allocation de logement familiale (ALF) : Destinée aux personnes ne pouvant bénéficier de l’APL, notamment les familles ou les jeunes ménages sans enfants.
- Allocation de logement sociale (ALS) : S’adresse aux personnes ne relevant ni de l’APL ni de l’ALF, souvent les étudiants ou les personnes aux revenus modestes.
3. Aides pour les personnes en situation de précarité
- Revenu de solidarité active (RSA) : Garantie un revenu minimum aux personnes sans ressources ou avec des ressources faibles, tout en favorisant le retour à l’emploi.
- Prime d’activité : Complément de revenu pour les travailleurs aux revenus modestes, visant à encourager l’activité professionnelle.
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : Assure un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap.
4. Aides pour les étudiants et les jeunes
- Bourses sur critères sociaux : Aides financières pour les étudiants issus de familles aux revenus modestes, attribuées en fonction des ressources et des charges familiales.
- Aide au mérite : Complément de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat.
- Aide à la mobilité internationale : Soutien financier pour les étudiants boursiers souhaitant suivre une formation supérieure à l’étranger.
5. Aides pour les personnes âgées
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : Garantie un minimum de ressources aux personnes âgées disposant de faibles revenus.
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : Soutien destiné aux personnes âgées en perte d’autonomie, pour les aider à financer les dépenses nécessaires à leur maintien à domicile ou en établissement.
6. Aides à la santé
- Complémentaire santé solidaire (CSS) : Permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite ou à moindre coût.
- Aide médicale de l’État (AME) : Prise en charge des frais médicaux pour les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois.
7. Aides à l’emploi et à la formation
- Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : Indemnités versées aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et ayant travaillé suffisamment pour ouvrir des droits.
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Accompagnement renforcé pour les salariés licenciés pour motif économique, incluant une indemnisation spécifique et des mesures favorisant un retour rapide à l’emploi.
- Compte personnel de formation (CPF) : Permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
8. Aides pour les personnes en situation de handicap
- Prestation de compensation du handicap (PCH) : Aide financière destinée à couvrir les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap.
- Carte mobilité inclusion (CMI) : Donne droit à certains avantages, notamment en matière de transport ou de facilités d’accès aux lieux publics, pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Il existe un simulateur officiel disponible sur le site de l’Etat . Il vous orientera vers les prestations sociales adaptées à votre profil.
9. Aides aux Communes
Plusieurs subventions peuvent être allouées aux communes, en voici les principales :
Dotations de fonctionnement
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Il s’agit de la principale aide financière de l’État aux collectivités locales, destinée à soutenir leur fonctionnement quotidien.
Subventions d’investissement
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : Cette dotation finance des projets d’investissement dans les communes rurales, tels que la rénovation d’infrastructures ou le développement de services publics locaux.
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : Elle vise à soutenir les projets d’investissement structurants pour le développement des territoires, notamment en matière de transition énergétique, de mobilité ou de numérique.
Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) : Ce fonds rembourse aux collectivités la TVA payée sur leurs dépenses d’investissement, allégeant ainsi le coût de leurs projets.
Aides spécifiques
Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) : Ce fonds soutient des actions en faveur de l’emploi, de l’attractivité des territoires et du développement durable.
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) : Il vise à préserver et développer un tissu d’entreprises de proximité dans les zones rurales ou urbaines fragilisées.
Les communes peuvent utilisent souvent des plateformes comme Aides-territoires, qui recense les dispositifs de soutien disponibles.
10. Aides spécifiques de l’Europe aux Communes
Il est maintenant important pour un élu de savoir que les Communes françaises peuvent bénéficier de divers fonds européens pour financer leurs projets locaux, notamment dans les domaines du développement économique, social et environnemental. En voici quelques principaux fonds disponibles :
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Il finance des projets liés à l’innovation, la transition numérique, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et la transition vers une économie à faible émission de carbone. Les communes peuvent solliciter ce fonds pour des initiatives locales répondant à ces priorités.
Fonds Social Européen Plus (FSE+)
Le FSE+ soutient l’emploi, l’inclusion sociale, l’éducation et la formation. Les communes peuvent utiliser ce fonds pour financer des actions visant à améliorer l’accès à l’emploi, promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Le FEADER est destiné au développement des zones rurales. Les communes rurales peuvent bénéficier de ce fonds pour des projets liés à l’agriculture, la sylviculture, l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie en milieu rural.
Pour résumer sur ces fonds européens
Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une partie des fonds européens structurels et d’investissement. Ainsi, Etréchy tout comme les autres Communes doit se rapprocher de notre conseil régional pour connaître les modalités d’accès à ces financements.
Pour faciliter l’accès à ces fonds, des guides pratiques sont disponibles, détaillant les actions finançables, le fonctionnement des fonds, les modalités d’attribution et les interlocuteurs dédiés.
En somme, les fonds européens offrent aux communes françaises des opportunités significatives pour financer des projets locaux contribuant au développement économique, social et environnemental de leurs territoires.