En survolant un article du Monde quelques suggestions interessantes apparaissent. Etréchy Ensemble et Solidaires vous les résume et peut être les verrons nous reprises par la CCEJR. Nous introduisons la notion de prix max en indiquant pour ces trois villes ce qu’il représente à l’instant où nous écrivons. Il suffirait de prendre le coût du m3 cible et d’y affecter le pourcentage pour en connaître le montant des tranches intermédiaires.
Dans trois villes de France des solutions ont été apportées à la tarification. Il s’agit de Dunkerque, Montpellier et Libourne.
- Classifier selon trois tranches une grille de tarification : essentielle, utile, confort. Cette division permet de distinguer les foyers plus vulnérables ou fragiles.
- essentielle : qui correspondrait à la première nécessité, avec une consommation allant jusqu’à 80 m3 avec une facturation qui baisse pour les foyers bénéficiant du CSS (complémentaire santé solidaire). le coût est à 41% du prix max,
- utile : variant de 81 à 200 m3. le coût est à 74% du prix max,
- confort : au delà de 200 m3 . Pour cette ville le prix max est 3,1 € du m3. Sont souvent dans cette tranche ceux qui arrosent un jardin, une pelouse à l’eau potable, ceux qui remplissent leur piscine. Malheureusement ce niveau de la grille est défavorable aux familles nombreuses, mais la remise d’un chèque eau est parfois la solution pour ces familles nombreuses (cependant gros travail avec la CAF car système des chèques est peu performant).
- Mettre en place une tarification progressive ou encore écologique et solidaire.
- gratuité jusqu’à 15 m3 sur le principe du droit à l’eau. Mais attention cela ne veut pas dire les 15 premiers m3 gratuits
- première tranche de 16 à 120 m3 à 35% du prix max
- deuxième tranche de 121 à 240 m3 à 52% du prix max
- dernière tranche au delà de 240 m3 au prix max. Pour cette ville le prix max est 2,7 € du m3.
- Mettre en place une tarification progressive et sociale de l’eau. C’est un service public de l’eau en fonction de l’usage qui en est fait.
- première tranche jusqu’à 15 m3 à 16% du prix max
- deuxième tranche de 16 à 120 m3 à 82% du prix max
- troisième tranche de 121 à 150 m3 à 91% du prix max
- dernière tranche au delà de 150 m3 au prix max. Pour cette ville le prix max est 0,68 € du m3.
Nota :
Montpellier : ville de 302.454 habitants, la consommation moyenne annuelle d’eau des ménages de quatre personnes se situe entre 95 m³ et 120 m³.
Dunkerque : ville de 86.545 habitants,Le tarif est calculé sur la consommation d’un foyer moyen équivalant à quatre personnes
Libourne : ville de 24.359 habitants
Selon le chercheur Alexandre Mayol « Si on ne touche pas à l’agriculture, on rate un peu la cible » d’une importante réduction de la consommation d’eau.
Conclusion :
Pour Etréchy, ville de 6921 habitants et une Communauté de Communes d’environ 26000 habitants nous sommes proches de Libourne (la plus petite des trois villes ciblées)en nombre d’habitants et de Montpellier (la plus grande des trois villes ciblées) en coût du m3 actuellement. Ce n’est donc pas aisé de choisir l’une des 3 suggestions. La proposition d’une gratuité pour une consommation annuelle inférieure à 15m3 est séduisante. Etrechy Ensemble et Solidaires n’est pas pour la gratuité «à tout va» par contre elle considère que dans ce cas de figure c’est une cible permettant de réduire la consommation individuelle et cela peut donc être une proposition de départ. Regardons maintenant l’autre extrémité de l’étude quel est le prix Maximum que la CCEJR compte nous imposer dans les 8 prochaines années (2 de fin de mandat et 6 du mandat suivant)? Il faut financer les travaux du réseau d’eau et assainissement. EES reproche à la CCEJR son manque d’anticipation, mais à ce jour et enfin… une estimation de ces travaux doit être disponible. Quel est donc ce coût du m3 d’eau aux horizons 2032 ? Nous savons tous ce qu’est une prévision et nous sommes capables d’entendre qu’en 2027 (année suivant ses propres élections) la nouvelle mandature nous propose de revoir sa copie sur le coût de l’eau. C’est donc au Président de nous dire ce que sera l’évolution du prix maximum de l’eau.
Fort de cette information, nous disposons donc de la dernière tranche de tarification et comme le principe est de moins consommer, EES propose de choisir un volume maximum correspondant au volume le plus bas des 2 grandes villes sur les 3 ici étudiées à savoir 200m3. Comme nous l’avons remarqué cette dernière tranche pénalise les familles nombreuses, il conviendra donc d’étudier la mise en place progressive du chèque d’eau en partenariat avec la CAF.
Pour les tranches intermédiaires et afin de ne pas compliquer le système, nous proposons deux tranches intermédiaire autour de 120 m3 car c’est une donnée statistique CCEJR avec une répartition 80% et 90 % du prix max . Charge à la CCEJR de faire sa propre répartition car c’est elle qui aura finalement le dernier mot. Voici donc la proposition d’EES :
Proposition pour la CCEJR
E.E.S
- gratuité jusqu’à 15 m3 sur le principe du droit à l’eau. Mais attention cela ne veut pas dire les 15 premiers m3 gratuits
- tranche intermédiaire n°1 de 16 m3 à 120m3 à 80% du prix max de la CCEJR
- tranche intermédiaire n°2 de 121 m3 à 200m3 à 90% du prix max de la CCEJR
- dernière tranche au delà de 200 m3 au prix max avec chèque famille nombreuse