En France et après une convention citoyenne sur le climat, une convention citoyenne sur la fin de vie est en cours.
Environ 175 citoyens (sans critères de nationalité mais parlant correctement le français) ont été tirés au sort et commencent à se réunir pour remettre des propositions concrètes au gouvernement. La cible est une éventuelle loi en 2023.
Quel est ce groupe de citoyens ?
Les critères sont :
- le sexe,
- l’âge,
- le lieu de vie,
- le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle
Il s’agit de disposer d’un groupe qui permette une forte richesse dans la diversité et dans l’échange et que tous puissent être entendus. Un effort particulier semblerait avoir été fait envers les personnes en grande précarité afin que le débat démocratique puisse avoir lieu.
En plus d’un défraiement, ces personnes seront indemnisées pour ces 4 mois de travail suivant différentes phases
| Qui supervisera ce travail ? |
| – 6 membres du Cese (Conseil Économique Social et Environnemental), – 3 chercheurs, – 2 représentant du CCNE (Comité consultatif national d’éthique), – 2 ex-participants à la précédente convention citoyenne pour le climat, – la Directrice du centre national des soins palliatifs et de fin de vie. |
La question posée est :
Le cadre de l’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ?
Cette question doit être précédée d’une information sur le cadre juridique.
Quelle est le cadre juridique actuel ?
Les textes actuels interdisent l’euthanasie (mettre fin à la vie d’une personne à sa demande en cas de maladie grave, incurable et insupportable) et le suicide assisté (donner les moyens à une personne de mettre soi-même fin à ses jours) en France, mais permet une « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour des malades en phase terminale et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé « à court terme »,à l’horizon de quelques heures ou quelques jours.
| Quelles sont ces phases de travail ? |
| – Rencontre pour une meilleure connaissance de leur futur travail durant ces 4 mois. – Prise de commande de cette convention par ces citoyens afin de réaliser des visites, des ateliers – Restitution au palais d’Iéna. Des séances à huis clos seront cependant nécessaires. |
Conclusions :
Le Parlement recevra « le choix d’aller au bout du chemin qui sera préconisé » par la convention citoyenne sur la fin de vie. La voie du référendum a été évoquée par notre Président de la République. Par contre la première Ministre minore cette proposition en disant que les conclusions de cette convention citoyenne serviront à éclairer le gouvernement.