{"id":903,"date":"2020-05-04T12:01:23","date_gmt":"2020-05-04T10:01:23","guid":{"rendered":"https:\/\/etrechyensembleetsolidaires.fr\/index.php\/faqs\/"},"modified":"2020-05-04T12:01:23","modified_gmt":"2020-05-04T10:01:23","slug":"faqs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etrechyensembleetsolidaires.fr\/index.php\/faqs\/","title":{"rendered":"FAQs"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\tPourquoi EES a-t-il durci sa position lors des votes ?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
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il faut d\u00e9plorer l’interpr\u00e9tation des votes d\u2019abstention ou les votes blancs hors de leur contexte. Si certains Fran\u00e7ais votent blancs ou nul ou s\u2019abstiennent, ils n\u2019appr\u00e9cient sans doute pas qu\u2019on utilise leur positionnement pour les situer l\u00e0 ou cela arrange les sondeurs.
C’est tout simplement pour cette raison que l’ann\u00e9e derni\u00e8re en 2023, et parce que le Maire tant\u00f4t utilisait certains votes d’abstentions en faveur du Pour et parfois en faveur du Contre qu’ Etr\u00e9chy Ensemble et Solidaires a fait une d\u00e9claration en Conseil municipal informant que dor\u00e9navant nous serons encore plus clairs en n’utilisant que le Pour ou le Contre et en \u00e9vitant l’Abstention.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t

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\n\t\t\t\tPourquoi de telles augmentations sur l\u2019 eau\/assainissement \u00e0 Etr\u00e9chy ?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
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D\u00e9but 2023 et surtout d\u00e9but 2024, les Str\u00e9piniacois sont furieux d’avoir constat\u00e9 de telles augmentations, le m\u00e9canisme leur \u00e9chappe. Nous avons mis un grand soin \u00e0 l’\u00e9criture de cette r\u00e9ponse, s’il av\u00e8re une inexactitude veuillez nous la signaler <\/p>\nN.D.L.R<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer des travaux d\u2019assainissement (205k\u20ac) : issu du CR du Conseil municipal du 13 janvier 2017\u00a0<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de ce Conseil, l\u2019adjoint aux finances annonce ceci : Pour 2017, au niveau de l\u2019investissement, il y a plus de 205 000\u20ac qui seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes, ce qui r\u00e9pond aux besoins de travaux. En 2024 \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 nous \u00e9crivons nous n\u2019avons toujours pas vu, en scrutant les divers \u00ab\u00a0Rapport d\u2019Orientation Budg\u00e9taire ou ROB\u00a0\u00bb o\u00f9 se situaient ces travaux\u2026<\/p>\n\n\n\n

Reversement de l\u2019exc\u00e9dent d\u2019un budget annexe (eau) vers le budget g\u00e9n\u00e9ral : issu du CR du Conseil municipal du 13 janvier 2017<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Mairie propose de reverser dans son propre budget g\u00e9n\u00e9ral la somme de 70.000 \u20ac
Les \u00e9lus d\u2019Etr\u00e9chy Ensemble et Solidaires unanimement ont vot\u00e9 CONTRE car cette somme ne parviendra jamais \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes qui reprendra cette comp\u00e9tence\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Reversement de l\u2019exc\u00e9dent d\u2019un budget annexe (assainissement) vers le budget g\u00e9n\u00e9ral : issu du CR du Conseil municipal du 13 janvier 2017<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Mairie propose de reverser dans son propre budget g\u00e9n\u00e9ral la somme de 135.000 \u20ac car cette somme ne parviendra jamais \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes qui reprendra cette comp\u00e9tence.
Les \u00e9lus d\u2019Etr\u00e9chy Ensemble et Solidaires unanimement ont vot\u00e9 CONTRE\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Transfert de comp\u00e9tence: infos issues du CR du CC du 3 Mars 2017<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par arr\u00eat\u00e9 en date du 13 janvier dernier, la Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne a valid\u00e9 le transfert des comp\u00e9tences \u00ab gestion de la distribution publique de l\u2019eau potable \u00bb et \u00ab gestion de l\u2019assainissement \u00bb \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes. Pour l\u2019ann\u00e9e 2017, la Communaut\u00e9 est donc appel\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir un budget annexe pour chacun de ces services et ne concernant que les communes pour lesquelles elle en assure la gestion.\u00a0
Surtaxe \u00ab Eau potable \u00bb (en \u20ac par m3 ) ETRECHY : 0.19 \u20ac
Surtaxe \u00ab Assainissement \u00bb (en \u20ac par m3 ) ETRECHY : 0.06 \u20ac\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Vote d\u2019abstention de la mairie d\u2019Etr\u00e9chy pour le budget primitif \u00ab\u00a0Eau potable\u00a0\u00bb: info Conseil Communautaire du 30 mars 2017<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le transfert du budget \u00ab eau potable \u00bb va s\u2019effectuer en 2 temps :
– Dans un premier temps la Communaut\u00e9 de communes vote un budget \u00e0 minima avec l\u2019inscription en recettes de la surtaxe et l\u2019inscription en d\u00e9penses du remboursement de l\u2019annuit\u00e9 des emprunts (capital + int\u00e9r\u00eats) ainsi qu\u2019une enveloppe pour des interventions \u00e9ventuelles en fonctionnement. Les surtaxes sont vot\u00e9es \u00e0 l\u2019identique de celles vot\u00e9es par les communes. En parall\u00e8le, chaque commune va devoir r\u00e9int\u00e9grer son budget \u00ab eau potable \u00bb dans son budget ville et prendre un arr\u00eat\u00e9 de mise \u00e0 disposition \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes pour transf\u00e9rer son actif et son passif.
– Dans un deuxi\u00e8me temps la Communaut\u00e9 de communes r\u00e9int\u00e9grera par d\u00e9cisions modificatives dans le budget \u00ab eau potable \u00bb, les exc\u00e9dents et d\u00e9ficits, les inventaires et amortissements, les travaux pr\u00e9vus par les communes avec les \u00e9ventuels financements et les ICNE.
Lors du vote\u00a0: 6 ABSTENTIONS sur 6 membres de la Majorit\u00e9 car les travaux vont \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s et Etr\u00e9chy ne transf\u00e8rera pas les exc\u00e9dents.<\/em>
Lors du vote : 30 POUR du reste des Conseillers (dont 2 \u00e9lus Etr\u00e9chy Ensemble et Solidaires)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Vote Contre de la mairie d\u2019Etr\u00e9chy pour le budget primitif \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0\u00bb: info Conseil Communautaire du 30 mars 2017<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le transfert du budget \u00ab assainissement \u00bb va s\u2019effectuer en 2 temps :
– Dans un premier temps la Communaut\u00e9 de communes vote un budget \u00e0 minima avec l\u2019inscription en recettes de la surtaxe et l\u2019inscription en d\u00e9penses du remboursement de l\u2019annuit\u00e9 des emprunts (capital + int\u00e9r\u00eats) ainsi qu\u2019une enveloppe pour des interventions \u00e9ventuelles en fonctionnement. Les surtaxes sont vot\u00e9es \u00e0 l\u2019identique de celles vot\u00e9es par les communes ainsi que les participations pour le financement de l\u2019assainissement collectif. En parall\u00e8le, chaque commune va devoir r\u00e9int\u00e9grer son budget \u00ab assainissement \u00bb dans son budget ville et prendre un arr\u00eat\u00e9 de mise \u00e0 disposition \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes pour transf\u00e9rer son actif et son passif.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

– Dans un deuxi\u00e8me temps la Communaut\u00e9 de communes r\u00e9int\u00e9grera par d\u00e9cisions modificatives dans le budget \u00ab assainissement \u00bb, les exc\u00e9dents et d\u00e9ficits, les inventaires et amortissements, les travaux pr\u00e9vus par les communes avec les \u00e9ventuels financements et les ICNE.\u00a0
Lors du vote : 6 CONTRE sur 6 membres de la Majorit\u00e9 .<\/em>
Lors du vote : 30 POUR du reste des Conseillers (dont 2 \u00e9lus Etr\u00e9chy Ensemble et Solidaires).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 disposition \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes du transfert de son actif et son passif<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

15% uniquement ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par Etr\u00e9chy \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes pour la gestion de cette comp\u00e9tence eau et assainissement. En gros c\u2019est 36.176\u20ac qui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s pour cette comp\u00e9tence pour une ville de 6700 habitants. Si toutes les Communes ont fait de m\u00eame (en %), comment une CCEJR peut elle absorber ces \u00e9carts sans augmentation de nos factures?\u00a0<\/p>\n\n\n\n

1 er constat d\u2019augmentation de nos factures d\u2019eau : bas\u00e9 sur des factures SUEZ<\/mark>\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En tout d\u00e9but 2023, une premi\u00e8re confirmation des augmentations de nos factures a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. D\u2019une part l\u2019apparition de l\u2019abonnement via la CCEJR d\u2019un montant de 20\u20ac. D\u2019autre part l\u2019augmentation H.T. du volume en m3 d\u2019eau de l\u2019ordre de 183% (passage de 0,24 \u00e0 0,68 \u20acHT\/M3)<\/p>\n\n\n\n

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2\u00e8me constat d\u2019augmentation de nos factures d\u2019eau : bas\u00e9 sur des factures SUEZ<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En tout d\u00e9but 2024, la facture nous indique que l\u2019augmentation a bondi pour 2023 de 879% pour la distribution\/consommation part CCEJR (passage de 0,19\u20ac \u00e0 1,86\u20acHT\/M3) et qu\u2019elle prend 204% pour la Collecte traitement part CCEJR (passage de 0,68\u20ac \u00e0 2,07\u20acHT\/M3)<\/p>\n\n\n\n

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Conclusion :<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a deux parties mises en cause sur cette \u00ab\u00a0col\u00e8re\u00a0\u00bb citoyenne. D\u2019une part la CCEJR qui prend de plein fouet le fruit de son manque d\u2019anticipation dans la gestion du co\u00fbt de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. et d\u2019autre part la Mairie qui a sciemment refus\u00e9 de jouer le jeu de la CCEJR lors du transfert de comp\u00e9tence (rappelons le, la CCEJR c\u2019est toujours nous\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Argumentation d\u2019un manque d\u2019honn\u00eatet\u00e9\u00a0<\/p>\n\n\n\n